politique de confidentialité

Nous sommes CloverParts, fournisseurs de pièces détachées pour voitures Alfa Romeo, et nous sommes basés dans le Lincolnshire.

Politique de confidentialité de cloverparts.shop

Cette application collecte certaines données personnelles de ses utilisateurs.

Propriétaire et responsable du traitement des données

CloverParts, 2 School Lane, Grayingham, Lincolnshire, DN21 4EU, Grande-Bretagne

Adresse électronique du propriétaire : [email protected]

Types de données collectées

Parmi les types de données personnelles que cette application collecte, directement ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : l’adresse électronique, le prénom, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone.

Des informations complètes sur chaque type de données personnelles collectées sont fournies dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou par des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des données.

Les données personnelles peuvent être fournies librement par l’utilisateur ou, dans le cas des données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette application.

Sauf indication contraire, toutes les données demandées par cette application sont obligatoires et le défaut de fournir ces données peut empêcher cette application de fournir ses services.

Dans les cas où la présente Application indique expressément que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Données sans que cela n’ait de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les utilisateurs qui ne savent pas quelles données personnelles sont obligatoires sont invités à contacter le propriétaire.

Toute utilisation de cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette application a pour but de fournir le service requis par l’utilisateur, en plus de toute autre finalité décrite dans le présent document et dans la politique relative aux cookies, le cas échéant.

Les utilisateurs sont responsables de toutes les données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via cette application et confirment avoir obtenu le consentement des tiers pour fournir ces données au propriétaire.

Modalités et lieu de traitement des données

Méthodes de traitement

CloverParts prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés des données.

Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, selon des procédures et des modalités organisationnelles strictement liées aux finalités indiquées.

Outre le Propriétaire, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certaines catégories de personnes chargées du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration système) ou à des tiers (tels que des prestataires de services techniques, des transporteurs, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) désignés, le cas échéant, comme Sous-traitants par CloverParts. La liste actualisée de ces parties peut être obtenue auprès de CloverParts à tout moment.

Base juridique du traitement

CloverParts peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l’une des conditions suivantes est remplie :

• Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Remarque : En vertu de certaines législations, le responsable du traitement peut être autorisé à traiter les données personnelles jusqu’à ce que l’utilisateur s’y oppose (« droit d’opposition »), sans avoir à se fonder sur le consentement ou sur l’une des autres bases légales mentionnées ci-après. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis au droit européen de la protection des données.
• La fourniture des Données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l’exécution de toute obligation précontractuelle y afférente ;
• ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis ;
• le traitement est lié à une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont est investi le propriétaire ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers.

En tout état de cause, le propriétaire se fera un plaisir de vous aider à clarifier la base juridique spécifique applicable au traitement, et notamment si la fourniture des données personnelles est une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Lieu

Les données sont traitées dans les bureaux d’exploitation des propriétaires et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

Selon la localisation de l’utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert de ses données vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section relative au traitement des données personnelles.

Les utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, telle que l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par CloverParts pour protéger leurs données.

En cas de transfert de ce type, les utilisateurs peuvent obtenir plus d’informations en consultant les sections pertinentes de ce document ou en contactant CloverParts via les informations fournies dans la section contact.

Temps de rétention

Les données personnelles seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par conséquent :

• Les données personnelles collectées aux fins de l’exécution d’un contrat entre CloverParts et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à la pleine exécution dudit contrat.
• Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes de CloverParts seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la réalisation de ces finalités. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par CloverParts dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant CloverParts.

CloverParts peut être autorisée à conserver les données personnelles plus longtemps lorsque l’utilisateur a consenti à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. De plus, CloverParts peut être tenue de conserver les données personnelles plus longtemps si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité compétente.

Une fois la durée de conservation expirée, les données personnelles sont supprimées. Par conséquent, les droits d’accès, d’effacement, de rectification et de portabilité des données ne peuvent plus être exercés après cette date.

Les finalités du traitement

Les données concernant l’Utilisateur sont collectées pour permettre à CloverParts de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : services de plateforme et d’hébergement, gestion des contacts et envoi de messages.

Les utilisateurs peuvent trouver des informations plus détaillées sur ces finalités de traitement et sur les données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections correspondantes de ce document.

Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes et à l’aide des services suivants :

• Gestion des contacts et envoi de messages : ce type de service permet de gérer une base de données de contacts (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) afin de communiquer avec l’utilisateur. Ces services peuvent également collecter des données relatives à la date et à l’heure de consultation du message par l’utilisateur, ainsi qu’à ses interactions avec celui-ci, comme le clic sur les liens qu’il contient.
  MailChimp (The Rocket Science Group, LLC.)
  MailChimp est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par The Rocket Science Group, LLC.
  Données personnelles collectées : adresse e-mail, prénom, nom et numéro de téléphone.
  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au Bouclier de protection des données.
• Services de plateforme et d’hébergement – Ces services ont pour but d’héberger et d’exécuter les composants essentiels de cette application, permettant ainsi sa mise à disposition depuis une plateforme unifiée. Ces plateformes offrent au propriétaire un large éventail d’outils (analyse, inscription des utilisateurs, commentaires, gestion de bases de données, commerce électronique, traitement des paiements, etc.) qui impliquent la collecte et le traitement de données personnelles. Certains de ces services fonctionnent via des serveurs répartis géographiquement, ce qui rend difficile la détermination du lieu exact de stockage des données personnelles.
  WordPress.com (Automattic Inc.)
  WordPress.com est une plateforme fournie par Automattic Inc. qui permet au propriétaire de créer, d’exécuter et d’héberger cette application.
  Données personnelles collectées : différents types de données, comme spécifié dans la politique de confidentialité du service.
  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Les droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par CloverParts.
Les utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit :

• Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment. Ils ont le droit de retirer leur consentement s’ils l’ont préalablement donné au traitement de leurs données personnelles.
• Droit d’opposition au traitement des données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si celui-ci est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Pour plus de détails, veuillez consulter la section dédiée ci-dessous.
• Accès à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si leurs données sont traitées par le responsable du traitement, d’obtenir des informations concernant certains aspects de ce traitement et d’obtenir une copie des données en cours de traitement.
• Vérifier et demander une rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander leur mise à jour ou leur correction.
  Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le responsable du traitement ne traitera leurs données à aucune autre fin que leur conservation.
• Faire supprimer ou effacer leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir l’effacement de leurs données auprès de CloverParts.
• Recevoir leurs données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transférer à un autre responsable du traitement sans entrave. Cette disposition s’applique à condition que les données soient traitées par des moyens automatisés et que ce traitement soit fondé sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat auquel il est partie ou sur des obligations précontractuelles.
• Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une réclamation auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Détails concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque des données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité publique dont est investi le responsable du traitement ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ce dernier, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier leur opposition.

Les utilisateurs doivent savoir que, si leurs données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, ils peuvent s’y opposer à tout moment, sans avoir à fournir de justification. Pour savoir si CloverParts traite des données personnelles à des fins de prospection commerciale, les utilisateurs peuvent se référer aux sections pertinentes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits d’utilisateur peut être adressée à CloverParts via les coordonnées fournies dans ce document. Ces demandes sont gratuites et seront traitées par le propriétaire dans les meilleurs délais et au plus tard un mois après leur réception.

Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des données

Action en justice

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être utilisées à des fins légales par CloverParts devant les tribunaux ou dans le cadre de procédures pouvant mener à des poursuites judiciaires en cas d’utilisation abusive de cette application ou des services associés. L’utilisateur reconnaît que CloverParts peut être tenue de divulguer des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations complémentaires concernant les données personnelles des utilisateurs

En plus des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette application peut fournir à l’utilisateur, sur demande, des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, cette application et tous les services tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette application (journaux système) et utiliser d’autres données personnelles (telles que l’adresse IP) à cette fin.

Informations non incluses dans cette politique

Des informations complémentaires concernant la collecte et le traitement des données personnelles peuvent être demandées à tout moment au responsable du traitement. Veuillez consulter ses coordonnées au début de ce document.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

CloverParts se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment en informant les utilisateurs sur cette page et éventuellement au sein de cette application et/ou, dans la mesure du possible sur les plans technique et juridique, en leur envoyant une notification via les coordonnées dont dispose CloverParts. Il est fortement recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.

Si les modifications affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, CloverParts recueillera un nouveau consentement auprès de l’Utilisateur, le cas échéant.

Définitions et références juridiques

Données personnelles (ou données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en lien avec d’autres informations — y compris un numéro d’identification personnel — permet d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par le biais de cette Application (ou de services tiers utilisés dans cette Application) peuvent inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différentes durées de visite (par exemple, le temps passé sur chaque page de l’Application) et les détails du parcours suivi au sein de l’Application, notamment la séquence des pages visitées, ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation de l’appareil et/ou à l’environnement informatique des Utilisateurs.

Utilisateur

L’utilisateur de cette application qui, sauf indication contraire, est la personne concernée par les données.

Personne concernée

La personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles.

Responsable du traitement des données (ou superviseur des données)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou propriétaire) des données

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de la présente application. Sauf indication contraire, le responsable du traitement est le propriétaire de la présente application.

Cette application

Les moyens par lesquels les données personnelles de l’utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette application est décrit dans les conditions générales (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références à l’Union européenne dans le présent document incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Informations légales

La présente déclaration de confidentialité a été préparée sur la base des dispositions de plusieurs législations, notamment les articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).
La présente politique de confidentialité concerne exclusivement cette application, sauf indication contraire dans le présent document.